À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # ZA-2023-00550
Enregistrements du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 de la moyenne des heures supplémentaires travaillées au tunnel Windsor-Detroit par les agents des services frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00561
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’agressions contre des agents des services frontaliers (agents FB) dans l’exercice de leurs fonctions par année civile et par classification (FB-1 à FB-8). De plus, la définition d’agression utilisée par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00576
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant le nombre d’armes à feu illégales confisquées alors qu’elles tentaient d’être passées en contrebande à la frontière canado-américaine. Demander les dossiers électroniques seulement de la version finale des documents ou de la dernière ébauche disponible. Inclure les documents dans lesquels les documents confidentiels du Cabinet peuvent être retranchés, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01932
Documents du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 concernant les règles concernant les articles de contrebande que les détenus de l’immigration ne sont pas autorisés à avoir dans les centres de surveillance de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-02486
Demande de tous les courriels envoyés le 19 novembre 2019 de Cameron MacDonald à Minh Doan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-07851
Documents du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 concernant le rapport sur la présence au bureau des employés de la Division de l’AIPRP de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-11211
Les dossiers du 1 janvier, 2020 au 1er mars 2024 concernant toutes les communications portant sur la définition d’employé de première ligne aux fins de déterminer quels employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont droit à la prime de repas payée en vertu de l’annexe L de la convention collective de la FB. Y compris tous les documents, courriels, notes de service avec recommandations, documents de position, graphiques/feuilles de calcul, consultations ainsi que la décision finale à laquelle les employés de l’Agence ont droit au-delà de ceux précisés dans la convention collective.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00916
Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article de 2020-2021 1231, 1246 et 0533.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2021-01556
Rapports sommaires du MDN sur les interventions du MDN relatives au syndrome respiratoire aigu sévère en 2002-2004 ou relatives aux crises sanitaires publiques passées.Organisation: Défense nationale
avril 2024