À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00043
Fournir les budgets et un rapport général des coûts réels de tout nouveau projet de stationnement dans la région de la capitale nationale, y compris pour les stationnements du Sénat et de la Chambre des communes pour les années civiles 2023 et 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-00019
Fournir toute information sur les conduites d’eau gelées, fissurées ou qui fuient en 2023 au 24, promenade Sussex ou au lac Harrington (du 1er janvier 2023 au 15 février 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2022-00056
La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels des augmentations salariales.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00057
Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2020 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00058
Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2021-00040
Veuillez fournir la « documentation préparée » indiquant les dépenses réelles pour les trois projets de 2016 à 2021 : projet de réfection de la résidence principale; de la maison du gardien; et de la villa inférieure des invités.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une liste de toutes les emprises dans le parc de la Gatineau que la CCN a concédées à des résidents du parc de la Gatineau ou à toute personne physique ou morale depuis 1970; les procès-verbaux de toutes les réunions du consseil d'administration et les plus récentes politiques et lignes directrices de la CCN ayant trait à la concession d'emprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020