À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-000112
Les données statistiques canadiennes sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour chaque année, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dispose de données sur les patients de 65 ans et plus vivant avec le VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000105
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106725-225, Rencontre avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale et CanFASD.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000205
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108065-972, Dépôt de la réponse du gouvernement au Rapport 11 de PACP.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000334
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Assessment of HIV sexual transmission risk to support Department of Justice review of HIV non-disclosure criminalization.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00011
Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000164
Veuillez fournir une liste des titres des rapports réalisés par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) entre le 1er janvier 2016 et le 21 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000169
Le pourcentage de passagers qui ont refusé l'escale obligatoire à l'hôtel, par ville et date d'arrivée. Date : 1er janvier au 23 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000450
Valeurs de seuil de cycle (CT) des passagers arrivant au Canada et ayant été testés positifs à la Covid-19. Données ventilées par aéroport d'arrivée. Période de référence : juin-juillet 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-000121
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101284-549, Lettre de félicitations.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2022