À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00009
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents mentionnant: Memorandum to Isabelle Mondou CH2023-00142 : « Prix d'excellence de l'APEX 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00308
Copie de l’entente avec la FCFA signé par le Canada en 2008 concernant le financement du Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00374
Du 1er janvier 2020 au 5 janvier 2022, toutes les communications entre Patrimoine canadien et Twitter.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00418
Du 1er octobre 2022 au 14 février 2023, notes d'information et communications sur les publicités du Super Bowl du Fonds canadien des médias.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00020
Note d’information au ministre CH2022-00122: «Lettre réponse à la Commisaire à l'information pour la signature du ministre».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00057
Note d’information au ministre CH2021-01831: «Publication du l'évaluation du Programme du Fonds des médias du Canada de 2014-2015 à 2018-2019».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00061
Du 1er janvier 1997 au 16 mai 2022, le nombre de cas de harcèlement, d'abus ou d'intimidation que Sports Canada a reçus d'organismes nationaux de sport, ventilés par année et par organisme.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022