Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2022-001242

Toutes les communications avec Twitter concernant toutes les discussions, les demandes de censure, les suspensions, les interdictions, la promotion, la limitation et l’interdiction fictive d’un compte ou d’une publication en particulier, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000385

Tous les documents produits en réponse à l’article de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) « Thousands of suspected injuries tied to breast implants revealed in manufacturer data dump, CBC analysis finds » (article en anglais seulement).

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000476

De 2018 au 5 juillet 2023, par année, le nom de tous les employés de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), y compris les cadres supérieurs, qui ont voyagé en classe affaires (voyages aériens seulement). Pour chaque cas, le prix du billet d'avion, la destination et le coût global du voyage.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000512

En ce qui concerne les données sur le site Web : https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/securite-vaccins/ « Manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l’immunisation contre la COVID-19 au Canada », fournir des données sur les 10 906 événements indésirables considérés comme étant graves après l’administration d’un vaccin contre la COVID-19.

Organisation: Santé Canada

1280 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000801

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « ALENDRONATE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03328390.

Organisation: Santé Canada

118 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000229

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06011102, E2B_06011100, E2B_06034464, E2B_06058491, E2B_02693264.

Organisation: Santé Canada

120 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000322

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103753-996, Constatations relatives aux pénuries de médicaments tirées d'une récente enquête d'opinion publique.

Organisation: Santé Canada

27 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000465

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-075113-657, Publication de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00011

Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
août 2022
Date de modification :