À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Une liste de toutes les demandes d’AIPRP reçues de 1983 à 2023 relatives aux appellations suivantes : « O'Chiese First Nation », « O'Chiese Band », « John O'Chiese Band » et « O'Chiese-Sunchild Reserve ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-30089
Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Korey McKinnon est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-55205
Je souhaite obtenir une copie des deux notes de breffage ou de service ministérielles suivantes : 2022-01232725 et 2022-01222426Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-48729
Copie de la note de breffage ou de service F-01256648 (sous-ministre adjointe [SMA] du Secteur des services ministériels [SSM]) : Note de scénario pour les sous-ministres (SM) et sous-ministres délégués (SMD) pour le 18 octobre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-43605
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, veuillez fournir la version initiale et les versions modifiées de l’entente de contribution signée entre l’institution La Cité collégiale (Collège d’arts appliqués et de technologie) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), concernant le Guichet Unique – Connexions-Francophones.ca. Le numéro de l’entente est le O198719006.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-67113
Veuillez donner un aperçu du nombre de nominations au Programme des candidats des provinces (PCP) qui ont été rejetées à l’échelle fédérale en raison de documents frauduleux. Répartir par année et par province. Du 1er janvier 2010 au 15 février 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-32132
Copie de la note de breffage ou de service F-1166226 (DGACI) : Enquête systémique du commissaire à l’information. Veuillez inclure ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-49906
Veuillez m’envoyer le manuel sur les procédures et les directives utilisé par le personnel d’IRCC pour traiter les demandes au titre des nouvelles mesures visant à accélérer le traitement des demandes de visa de résident temporaire des époux ou conjoints de fait d'un demandeur de la résidence permanente dont la demande est en cours. Le 26 mai 2023, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé une nouvelle mesure visant à accélérer la délivrance de visas de résident temporaire (VRT) aux époux ou aux conjoints qui présentent une demande. Le ministre a également déclaré que les délais de traitement des demandes de VRT pour ces personnes seront traités dans les 30 jours. Veuillez consulter les documents joints. Je souhaite connaître la procédure et les outils utilisés par IRCC pour traiter ce type de demandes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-51172
Demande visant à obtenir un courriel de Heather MacKinnon pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53966
Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Maria Mantha est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023