À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-000672
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « PREDNISOLONE SODIUM PHOSPHATE ». Numéro d'identification : E2B_03278670.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000701
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116197-660, ARRETE D’URGENCE POUR LES INSTRUMENTS MEDICAUX – RENDEMENT.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000705
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109078-620, GESTION DES DEMANDES COVID-19.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000706
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-108121-589, « MDAP (Medical Devices Action Plan) Progress Report ».Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-00128
Rapports statistiques sur le harcèlement et les abus sexuels pour la base d’entraînement de la Base des Forces canadiennes Gagetown, de 2013 à 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-00130
Rapports statistiques sur le harcèlement sexuel et les abus sexuels de la Base des Forces canadiennes Saint-Jean, de 2013 à 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2020-01788
Montant total payé à : Tuyen Tran s/n Laundry Land, en relation avec le contrat no W6369-19-X013, depuis le début du contrat jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2020-01950
La description de poste et les rôles et responsabilités du chef du service de la Gestion de l’éducation des enfants occupé par Marc Belanger et pour le poste occupé par Sonia Hanea. En plus des documents susmentionnés, tous les documents des comités et groupes de travail auxquels ils ont été assignés.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00271
Demande concernant le nombre d’employés noirs, qui se sont identifiés comme appartenant à la minorité visible noire, qui ont travaillé pour la DAIPRP du MDN.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00281
Une copie de toutes les factures payées par la garnison Petawawa à Vogue Cleaners depuis le 16 septembre 2020 jusqu’à maintenant (6 mai 2021).Organisation: Défense nationale
août 2021