À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur généralOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00063
Copie de tout document permettant de connaître le nombre d'emplois dans les différentes sections régionales (ou par lieu de travail) de Parcs Canada, par année, depuis 2012Organisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00055
Une copie de toutes les communications échangées entre les représentants de la ville de Kawartha Lakes et Parcs Canada entre 2003 et 2004 au sujet des écluses ascenseur et/ou de la circulation des camions sur le chemin municipal 6Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Une copie de la note de breffage : Elk Island National Park : Transfert des bisons sauvages dans l'État de l'Alaska ; PK2022-00027Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2021-00033
Une copie des documents concernant la " vérification obligatoire des politiques " effectuée conformément au manuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au cours des premières étapes des activités de lancement du ministère pour le projet BoardwalkOrganisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2021-00042
Une copie des documents concernant le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00033
Les documents qui détaillent la conception des biens n°14179, n°14173 et n°16172 qui incluent les diagrammes, les images et les exigences de construction.Organisation: Parcs Canada
août 2020
Req # A-2020-00034
Documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
août 2020