À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2021-00209
Note d’information pour le sous-ministre : AHN2021-501085 - Cadre stratégique.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00234
Information sur le nombre de remplissages qui ont été réalisés dans le bras Northwest d’Halifax et la date à laquelle le dernier remplissage a été effectué.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00080
Statistiques sur l'importation de véhicules non exemptés dans le cadre du Programme du registraire des véhicules importés entre aujourd'hui (28 mai 2020) et la date de la création du programme.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00107
Veuillez fournir la bathymétrie faite en 2013 de l’embouchure de la rivière Chaudière. Cette rivière en situation en face du 145 rue Jacques Bigot.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00146
Un rapport statistique d'AccessPro Case Management (APCM) de toutes les demandes officielles d'accès à l'information reçues au bureau de l'AIPRP de TC de 2007 à 2020 et un rapport d'APCM pour les exercices 2010 à 2015 des demandes officielles d'accès à l'information.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00161
Veuillez fournir la plus récente documentation (jusqu'au 21 juillet 2020) indiquant le coût par heure de vol de la flotte de Transports Canada, ou le coût approximatif par heure de vol de l'aéronef faisant partie de la flotte de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00185
Copie du contrat final (incluant ses annexes) conclu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec transférant notamment les ports de Matane, de Gaspé, de Rimouski et de Gros-Cacouna au gouvernement du Québec.Organisation: Transports Canada
août 2020