À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Les rapports des fonds en fiducie, des revenus et du capital d’Ottawa de 1942 à 1990 pour les comptes de revenus et de capital.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00085
Les documents relatifs à la procédure d’administration des successions d’Indiens par SAC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00125
Les documents relatifs aux demandes d’AIPRP présentées à SAC et à RCAANC concernant la Première Nation des O’Chiese.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2021-00355
Dossiers sur les redevances pétrolières et gazières recueillies par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour la production sur les Premières Nations depuis 1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00001
Permis délivrés en vertu des articles 28(2) et 6(1) de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Programmes de Services aux Autochtones Canada pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00118
Dossiers démontrant le taux de femmes et de filles autochtones victimes de la traite des personnes au Canada depuis 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00013
Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2022