À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00847
Copies numériques de CL 15 et CL 16 – listes de vérification de procédures.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00906
Note de breffage JAG2021-0006510 au min DN – Focus on Canada's Military Justice System (Accent sur le système de justice militaire)Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00009
Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00039
Copie de la note de breffage : CTS-095878 - Note au dossier - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - deuxième réunion afin de discuter du projet de loi S-203 - 26 mai 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Copie de la note de breffage : CTS-095897 - Lettres d'invitation à la consultation relative au document d'orientation sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2018-00994
Le document portant le numéro de suivi ministériel suivant : POL2018-1198162Organisation: Défense nationale
août 2020
Req # A-2018-00879
POL2018-1198162 – copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du ministre et/ou sous-ministre entre le 16 et le 31 mai 2018Organisation: Défense nationale
août 2020
Req # A-2019-01684
Le niveau préférentiel de dotation (NPD), par grade, pour toutes les professions de la Marine, et les effectifs réels en comparaison du NPD, par grade. Cette demande concerne les membres et postes de la Force régulière des Forces armées canadiennes et les membres de la Réserve navale.Organisation: Défense nationale
août 2020
Req # A-2019-01818
Tout rapport concernant l’enquête sur l’écrasement mortel du C-45 Expeditor 1549 de l’ARC qui s’est produit le 16 février 1967 près de la BFC Portage, au Manitoba.Organisation: Défense nationale
août 2020