À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-01674
Sous-ministre adjoint (Matériels) anglais SMA(Mat) l’historique intégral de la communication écrite publique aux participants anglais Chat de la section questions et réponses en anglais Q&A lors de la rencontre virtuelle Tribune ENG Automne 2021 - 18 nov. 2021Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02283
Toute l’information, les dossiers et les documents sur un véhicule Iltis de Bombardier; No de l’OTAN : 2320-21-895-3768; No d’identification : BI01-04-85-87017Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00608
SJS2022-0004315 Réunion virtuelle du CEMD avec l’Indo-Pacific Command (Commandement Indo-Pacifique) sur les changements climatiquesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00320
CPCC2022-0002763 Note d’information du ministre de la Défense nationale sur une exception à l’obligation de signaler par une modification réglementaire urgenteOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00341
Montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux à partir du 14 oct. 2021Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2020-01949
Toute la documentation accessible au public (publiée et non classifiée) incluant les courriels, communiqués de presse, notes d’allocution internes et notes d’information associées à l’opération HonourOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02263
Tous les éléments et ID SGPM des Forces armées canadiennes, une liste (sans les noms) de tous les employés actuellement dans la Force régulière et qui ont plus de 60 ansOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00726
Articles 2-110.1 et 2-110.2 des ordres du Groupe de la Police militaire de Halifax concernant la compétenceOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00752
Montant total payé à Tuyen Tran faisant affaire sous le nom de Laundry Land pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W6369-19-X013 (Services de blanchissage et de nettoyage à sec pour le MDN à Ottawa) de la date de début à ce jour.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00571
Documents concernant le nombre de demandes relatives à l’obligation d’adaptation reçues par la direction à l’IMF Cape Scott des employés depuis sept. 2021Organisation: Défense nationale
août 2022