Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2023-00333

Un aperçu des heures supplémentaires autorisées à chaque centre de traitement des EIMT au Canada. Répartition par bureau, nombre d’heures autorisées et valeur totale en dollars par bureau, et répartition mensuelle également. Période visée : du 1er janvier 2022 au 9 mai 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00470

Tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés. En ce qui concerne tous les documents (notes, documents, ébauches, courriels, notes de service, notes de réunions préparatoires, rapports et présentations) se rapportant aux communications avec des lobbyistes enregistrés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-01211

Une image de la page Web publique https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/groupe-travail.html telle qu’elle était affichée entre le 30/06/2023 et le 12/07/2023, ou une liste de toutes les modifications qui y ont été apportées s’il est impossible de fournir l’image.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00535

Directives/lignes directrices/politiques/procédures actuelles et/ou autres documents/instructions réglementaires établissant comment l’authenticité d’une offre d’emploi aux fins de l’étude d’impact sur le marché du travail est évaluée, incluant la "participation active à l’activité de l’entreprise".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

47 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00715

Note d’information 2022 LABOUR 000383 "Mise à jour – Projet de renforcement des capacités en Ukraine 26 avr. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00868

Attribution d’Emplois d’été Canada dans la circonscription fédérale de Miramichi-Grand Lake au cours des cinq dernières années (incluant 2022), par communauté.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01009

Note d’information 2022 AC 001542 "Bilan sur les langues officielles 2021-2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

65 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01030

Nombre de demandes d’assurance-emploi approuvées en Ontario entre le 1 déc. 2021 et le 15 juin 2022 avec le code M dans le relevé d’emploi (licencié) et un commentaire précisant la non-conformité à la politique de vaccination obligatoire de l’employeur par groupe.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01226

Je souhaite avoir des données concernant l’utilisation par les ministères des congés payés pour d’autres motifs (699). Statistiques et données sur le recours aux congés payés (699) pour cause de COVID pendant la période du 31 mar. 2022 au 21 juil. 2022, pour l’ensemble de la région des Territoires du Nord-Ouest.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01312

Documents détaillant la prise de décisions sur les revenus de "bourse postdoctorale" à l’égard de la Prestation canadienne de la relance économique.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2022
Date de modification :