À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-00659
Tous les documents, du 1er juin 2022 à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair a induit la Chambre des communes en erreur à la lumière des documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00235
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre avril et juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00333
Tous les documents du 1er juin au 26 juillet 2023 concernant la question de privilège soulevée par Frank Caputo à la Chambre des communes le 12 juin 2023 au sujet des allégations de menaces envoyées par courriel par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00367
Tous les documents montrant tous les coûts liés à la participation de la délégation canadienne, du personnel de soutien et d’autres personnes à la Conférence CdP26 à Glasgow en octobre et novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00492
Tous les documents, du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022, concernant les exigences en matière de vaccination des sénateurs, des députés et des employés du Sénat et de la Chambre des communes, y compris la décision du Bureau de régie interne annoncée le 19 octobre 2021, la motion no 1 du gouvernement, dont l’avis a été donné le 22 novembre 2021 et qui a été adoptée par la Chambre le 25 novembre 2021, la question de privilège soulevée par Blake Richards le 22 novembre 2021, la décision du président de la Chambre du 2 décembre 2021 sur la question de privilège de M. Richards, la question de privilège soulevée par Cathay Wagantall le 6 décembre 2021, la décision du président de la Chambre du 7 décembre 2021 sur la question de privilège de Mme Wagantall, et les répercussions parlementaires de l’annonce faite le 7 décembre 2021 par le ministre du Travail d’un projet de règlement visant à obliger les employeurs sous réglementation fédérale à rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00039
Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des groupes non désignés et de chaque groupe désigné aux fins de l’équité par niveau EX, chaque année entre l’année 2014 et le 19 avril 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00134
En ce qui concerne tous les décrets qui ont été adoptés par le gouvernement, mais qui n’ont pas été publiés dans la base de données des décrets en ligne : depuis 2004, ventilés par année, date et numéro de décret.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2021-00017
Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020