À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-166544
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à La Fondation de l’Academie Hebraique Inc. par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, tous les dons faits à des donateurs admissibles au Canada et à l’extérieur du Canada, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 1985 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166547
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la « B.A.S Charitable Foundation » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que des renseignements complets sur la production de déclarations pour l’année initiale, du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166549
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la Jewish heritage foundation of Canada par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails sur les fonds fournis, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production, ou les détails liés aux vérifications et aux examens de l’organisme de bienfaisance effectués par l’Agence ou d’autres organismes gouvernementaux, et ce, du 1er janvier 1976 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-142996
Nombre d'avis de nouvelles cotisations et d'oppositions pour chaque année, pourcentages de cotisations maintenues après une opposition, nombre et pourcentage de dossiers en appel à la Cour canadienne de l'impôt, répartition de l'issue des dossiers passés en appel et répartition des jugements en appels entre 2016 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-144045
Copie de tout document, tableau ou statistiques, présentant le résultat en dollars canadien par année des opérations de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à détecter l’inobservation fiscale, avec la partie portée en Appel et la partie finalement collectée, pour chacune des 5 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-144603
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000181.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-145951
Tous les documents et la correspondance liés à l'élaboration des articles de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 sur les organismes de bienfaisance qui travaillent avec des donataires non reconnus du 7 avril 2022 au 28 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-146745
Copie du Manuel des appels de l'Agence du revenu du Canada (mon dossier d'accès « FA »).Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-148422
Le Manuel sur les renvois de l'Agence du revenu du Canada suivit en 2014.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-148750
Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises du “Code d’intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler” de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022