Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2023-003

1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récente

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

266 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00030

Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00013

Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-122

Copie de certaines procédures mentionnées au Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC)

Organisation: Administration portuaire de Québec

23 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00013

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00014

Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue, par année, de 2006 à 2021. b. embauchées, par année, de 2006 à 2021. 4. ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande pour un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue et ont demandé une mesure d’adaptation, par année, de 2006 à 2021. b. ayant une déficience visuelle embauchées, par année, de 2006 à 2021. Nombre d'employé de la fonction publique: 5. qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. qui ont reçu une promotion, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00015

6. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une promotion, par année, de 2006 à 2021. 7. Nombre d’employés de la fonction publique qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 8. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 9. Nombre d’employés de la fonction publique qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 10. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00016

Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

24 page(s)
août 2020
Date de modification :