À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2022
Req # A-2021-00030
Statistiques sur le nombre de déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et de déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste reçues par CANAFE en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2021
Req # A-2021-00009
Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00039
Copie de la note de breffage : CTS-095878 - Note au dossier - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - deuxième réunion afin de discuter du projet de loi S-203 - 26 mai 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Copie de la note de breffage : CTS-095897 - Lettres d'invitation à la consultation relative au document d'orientation sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2020-000050
Concernant la démission du directeur général de la Banque d'infrastructure du Canada, Pierre Lavallée. S'il-vous-plait fournir tous les rapports, les notes, les mémorandums, les breffages et les soumissions existantes sur le sujet entre le début de janvier 2020 et le 17 juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2020-000057
Documents concernant le Parc Rail Deck, projet de la ville de Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2020-000083
Documents reliés à la réunion entre Dan Doctoroff (lobbyiste de Sidewalk Labs LLC) et Glenn Campbell (sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation, Infrastructure Canada) le 2 avril 2019.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Obtenir copie complète de la note CTS-095284 Réunion avec la Commission canadienne des driots de la personneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020