Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2023-02580

Intéressé par les documents relatifs au voyage du Premier ministre Brian Mulroney en Union soviétique en novembre 1989, qui a abouti à un traité sur la protection des investissements dans leurs marchés respectifs, en particulier tout ce qui concerne la coentreprise McDonald's Moscou et / ou la réunion du Conseil d'affaires Canada-États-Unis à Moscou qui a coïncidé avec la visite de M. Mulroney : #1: Titre : « USSR-CANADA - VISIT OF THE PRIME MINISTER OF CANADA, THE RIGHT HONOURABLE BRIAN MULRONEY TO THE SOVIET UNION - SCENARIO BOOK - NOVEMBER 20-25, 1989 - MULRONEY, B » Référence : RG25-A-4, Numéro de volume : 27042, Numéro de dossier : 20-CDA-9-PM-EUR Numéro d'identification : 4080451 (code 32) Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4080451 #2 : Titre : « VISIT BY THE PRIME MINISTER - THE RIGHT HONOURABLE BRIAN MULRONEY TO THE SOVIET UNION - NOVEMBER 1989 - MULRONEY, B » Référence : RG25-A-4, Numéro de volume : 25684, Numéro de dossier : 20-CDA-9-PM-EURIE Numéro d'identification : 4076185 (code 32) Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4076185 #3 Titre : « USSR-CANADA - OFFICIAL VISIT OF PRIME MINISTER MULRONEY NOVEMBER 1989 - CANADA-URSS - VISITE OFFICIELLE DU PREMIER MINISTRE MULRONEY - NOVEMBRE 1989 - MULRONEY, B » Référence : RG25-A-4, Numéro de volume : 25388, Numéro de dossier : 20-CDA-9-PM-EUR/E Numéro d'identification : 4075406 (code 32) Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4075406 #4 Titre : « USSR-CANADA - BACKGROUND BRIEFING BOOK - OFFICIAL VISIT OF THE PRIME MINISTER OF CANADA, BRIAN MULRONEY TO USSR - NOVEMBER 20-25, 1989 - MULRONEY, B » Référence : RG25-A-4, Numéro de volume : 27044, Numéro de dossier : 20-CDA-9-PM-EUR/E Numéro d'identification : 4080492 (code 32) Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=4080492 #5 Titre : « VISIT TO THE U.S.S.R. BY PRIME MINISTER BRIAN MULRONEY - MULRONEY » • Référence : RG25-A-4, Numéro de volume : 27421, Numéro de dossier : 20-CDA-9-PM-EUR/E Numéro d'identification : 4082605 (code 32) Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/eng/home/record?app=fonandcol&IdNumber=4082605

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

273 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02656

R196 (RG 18) acc. 1995-96/691 vol. 5564 dossier 78-HQP-059-5-1 Division d'Ottawa du QG SER - Détachement de White Rock

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02853

Demande du dossier du chef Pewamo : ITEM #: 181749 Titre « Individual case files - Estates - Pewamo - Walpole Island Band - London District ». NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2587, Numéro de dossier : 471/37-2-7-X16

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
août 2023

Req # A-2019-08382

Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, RG146, Volume 5014, Partie 1 «Cabinet and Security Panel Material re : Security Screening». [Listé dans l'instrument de recherche 146-11 sous le numéro 46374].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

219 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-10299

RG 19 F-2 vol. 4432 dossier 9457/F842-1 parties 1-3 «Harbours and Ports - Commissions - Fraser River - generally January 1953-December 1963»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

476 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-10301

RG 19 F-2 vol. 4480 dossier 9435-07/334 «Highways and Roads - Trans-Canada Highway - British Columbia (Second Narrows) January 1950-December 1965»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

184 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-12242

RG 49 vol. 378 file 154-91-1 «Destroyer escort 205-257 class - General» 1951-1958 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-2 «Components and material - Destroyer Escorts» 1950-1959 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-3 «Hull components and materials - Destroyer escort 205-207 class 1951-1956»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1805 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-03526

RG13-A-2, Vol 1948, Dossier 1921-464, «Department of Immigration - Application for admission of Chinese woman Hong Shee» 1921/02-1921/10, Mikan 1383486. RG13-A-2, Vol 1956, Dossier 1923-1273, «Department of Immigration - Procedure of rejection by Board of Inquiry under new Chinese Imm. [Immigration] Act», 1921/02-1921/10, Mikan 1383486. [Immigration] Act, mikan. 1383927. RG13-A-2, Vol 2171, Dossier 1921-2267, «Jurisdiction of "officer in charge" as Board of Inquiry - From the Department of Immigration» 1921/12/01-1922/05/08.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

92 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-05428

RG24-C-1. Numéro de dossier : 6265-65-2. Numéro de bobine de microfilm : C-8315. RG24-C-1. Numéro de dossier : 8895. Numéro de bobine de microfilm : C-5286.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

61 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00720

ITEM# : 160048 Titre : «Fleet 80 Canuck» Numéro de référence : RG12, A -1, Bobine de microfilm : T-11701, Dossier : CF-EAS Code d'accès : 32 - Restreint par la loi. J'aimerais déterminer la propriété de cet avion depuis sa vente initiale par Fleet jusqu'au milieu des années 1950.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

228 page(s)
mars 2023
Date de modification :