À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-00006
Tout document répertoriant les numéros de dossiers liés aux accusations criminelles déposées par le Service des poursuites pénales du Canada au Québec du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui s’ajoutent au Guide du Service des poursuites pénales du Canada accessible au public et qui pourraient être utilisés depuis l’apport de modifications au Code criminel en 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022