À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2022-000169
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103007-738, Réunion sous-ministérielle avec Moderna Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2019-001824
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02764686.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2020-001344
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « SODIUM AUROTHIOMALATE ». Numéros d'identification : E2B_03070468, E2B_03071551, E2B_03135772.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2020-001486
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100273-135, LANCEMENT DES PRIX DE L’AGENCE DE LA SANTE PUBLIQUE DU CANADA 2020.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2020-001551
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116013-691, « Industry Proposal for Food Advertising Restrictions to Children ».Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000040
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « GENVOYA ». Numéro d'identification : E2B_03707140.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000181
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Botulinum toxin indication/injection site ». Numéro d'identification : E2B_03757230.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000182
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Botulinum toxin indication/injection site ». Numéro d'identification : E2B_03744567.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000183
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Botulinum toxin indication/injection site ». Numéro d'identification : E2B_03757246.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2021-000250
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « GLYCERYL TRINITRATE ». Numéro d'identification : E2B_03388071.Organisation: Santé Canada
août 2021