À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-000081
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06195463, E2B_06198287.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000316
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101815-520, Exceptions de la communauté numérique des technologies de l’information.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2021-000558
En vertu d'une étude sur la production de produits cosmétiques biologiques et durables au Canada, une liste de tous les fabricants canadiens de produits cosmétiques enregistrés conformément à la Déclaration des produits cosmétiques de Santé Canada issue de l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2022-000328
Nombre de permis donnés pour la culture de cannabis, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Les mêmes chiffres pour le début de 2022 si disponible au 11 juin 2022. Nombre de permis pour la culture de cannabis révoqués, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Nombre d’inspections pour des permis donnés effectuées, par année, pour chacune des années 2016 à 2021, entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022 au Québec et dans chacune des autres provinces canadiennes. Le nombre d’appel/avis reçu de corps policiers en ce qui concerne les permis de culture de cannabis à Santé Canada entre le 24 aout 2016 au 11 juin 2022.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2022-000483
Les données et les rapports commandés par Santé Canada pour comprendre les perceptions des Canadiens concernant l'usage du cannabis et les formats de produit précis comme les cigarettes électroniques. Les rapports doivent avoir été rédigés entre 2018 et le 12 juillet 2022.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2022-000520
Toutes les données sur la sécurité en lien avec les effets sur la santé des voitures électroniques sur l'environnement. Les données sur la sécurité des bornes de chargement des voitures électriques. Toutes les données des effets de ces bornes de chargement. Les données sur les effets de l'extraction du lithium pour faire les batteries. Toutes les données sur la sécurité liée au lithium pour les Canadiens.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2017-001468
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour Pantoprazole sodique. Numéros d'identification : E2B_01380857, E2B_01387851, E2B_01393344, E2B_01393381, E2B_01393401, E2B_01393424, E2B_01393430, E2B_01397498, E2B_01399399, E2B_01399517, E2B_01399528, E2B_01399543, E2B_01399552, E2B_01401642, E2B_01401647, E2B_01401654, E2B_01403779, E2B_01403781, E2B_01403783, E2B_01403792, E2B_01403794, E2B_01405655, E2B_01405659, E2B_01405663, E2B_01407198, E2B_01407879, E2B_01412413, E2B_01412727, E2B_01415415, E2B_01416813.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2021-002094
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ALEMTUZUMAB », Métolazone, Chlorhydrate de metformine. Numéros d'identification : E2B_04943076, E2B_04768754, E2B_04812820, E2B_04715183, E2B_04674084, E2B_04771838.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2021-002095
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour Furosémide, « ZOPICLONE », Léflunomide. Numéros d'identification : E2B_04913154, E2B_04909974, E2B_04643237, E2B_04934504.Organisation: Santé Canada
août 2022
Req # A-2021-002118
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour Furosémide. Numéro d'identification : E2B_04801670.Organisation: Santé Canada
août 2022