Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1396 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00191

Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

234 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00312

Du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2022. Tous les rapports de surveillance des médias réalisés par ou au nom de Patrimoine canadien faisant référence à Laith Marouf, au Centre communautaire de défense des médias, aux programmes de lutte contre la haine ou au financement.

Organisation: Patrimoine canadien

482 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00032

Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023. Tous les documents relatifs à CH2022-01576.

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00104

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00289.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00130

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00246.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00131

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00328.

Organisation: Patrimoine canadien

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00145

Note d’information au ministre CH2022-01453: « Jeux du Canada de 2027».

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00201

Note d’information au ministre CH2023-00415: « Canada Soccer : Attentes pour le financement 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00202

Note d’information au ministre CH2023-00482: « Sport Canada paiements en avance pour 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
février 2024
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