À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 919 dossier(s)
Req # A-2023-00083
Copies de tous les documents, y compris les politiques, les lignes directrices et les protocoles relatifs au programme de développement des LP01 à LP02.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00113
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012386 Rencontre avec David Van Der Woerd, président, Hamilton Law Association (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2023-00333
Un aperçu des heures supplémentaires autorisées à chaque centre de traitement des EIMT au Canada. Répartition par bureau, nombre d’heures autorisées et valeur totale en dollars par bureau, et répartition mensuelle également. Période visée : du 1er janvier 2022 au 9 mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00470
Tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés. En ce qui concerne tous les documents (notes, documents, ébauches, courriels, notes de service, notes de réunions préparatoires, rapports et présentations) se rapportant aux communications avec des lobbyistes enregistrés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01211
Une image de la page Web publique https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/groupe-travail.html telle qu’elle était affichée entre le 30/06/2023 et le 12/07/2023, ou une liste de toutes les modifications qui y ont été apportées s’il est impossible de fournir l’image.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00425
Copies des documents présentant la structure organisationnelle pour l’ensemble du personnel qui propose, rédige et publie du contenu pour les médias sociaux et réagit aux publications diffusées sur ces derniers.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00426
Copies des documents contenant la liste de tous les membres du personnel qui proposent, rédigent ou élaborent du contenu pour les médias sociaux ou publient ce contenu sur ces derniers.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023