À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 919 dossier(s)
Req # A-2023-165446
Copie de la norme de classification de l’Agence pour le groupe SI, y compris la grille de cotation et la norme de classification pour tous les niveaux du groupe SI (SI-01 à SI-08) et les descriptions de travail pour tous les postes SI au sein de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166406
Nom de l’organisme, nom commercial, adresse postale, adresse électronique, site Web, numéro de téléphone et nom ou poste de la personne-ressource publique de tous les organismes de bienfaisance au Manitoba, du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166480
Nombre d’équipes découlant des stratégies de l’économie clandestine, nombre de vérifications de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, la méthodologie utilisée, les objections qui en résultent et leurs cibles ou objectifs de rendement pour les années d’imposition 2010 à 2023, et l’approche de l’Agence du revenu du Canada dans la réalisation du processus de vérification, y compris le budget alloué, du 1er janvier 2014 au 28 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166542
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à l’organisme de bienfaisance « The Bnei Akiva Bayit » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, tous les dons faits à des donateurs admissibles au Canada et à l’extérieur du Canada, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 1992 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166544
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à La Fondation de l’Academie Hebraique Inc. par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, tous les dons faits à des donateurs admissibles au Canada et à l’extérieur du Canada, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 1985 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166547
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la « B.A.S Charitable Foundation » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que des renseignements complets sur la production de déclarations pour l’année initiale, du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166549
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la Jewish heritage foundation of Canada par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails sur les fonds fournis, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production, ou les détails liés aux vérifications et aux examens de l’organisme de bienfaisance effectués par l’Agence ou d’autres organismes gouvernementaux, et ce, du 1er janvier 1976 au 31 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00060
Résultats d'un test VNHHI positif pour la crevette à pattes blanches (litopenaeus vannamie) testée dans une installation de quarantaine de Souris.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00067
Étiquette(s) approuvée(s) par l'ACIA pour le numéro d'enregistrement des aliments pour animaux - Biolys Label #990704.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023