À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2020-00397
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant les 22 et 29 novembre 2020. Si aucun sondage de ce genre n’existe pour l’une ou l’autre de ces deux semaines, veuillez fournir le…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00258
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Lettre aux premiers ministres concernant le Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial-territorial et l’accord connexe ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00284
Veuillez fournir une copie de l’examen entrepris sur le programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pendant le reste de leur vie, qu’on a surnommé l’« examen du…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020
Req # A-2020-00268
Fournir une copie de la note d’information suivante : « Correspondance avec la rep. Betty McCollum, 4e district, Minnesota ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00251
Fournir une copie de la note d’information « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » datant du 7 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00259
Fournir la note d’information suivante datant du 31 mai : « Lettres aux premiers ministres au sujet du Fonds de la taxe sur l’essence ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00267
Fournir la note d’information suivante : « Demande d’autorisation concernant le plan de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00276
« Évaluation du rendement des sous-ministres - 2019-2020 », 2020-06-22. Numéro de référence : TBD-CLR-00017.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # AI_2020-2021_2
Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019Organisation: Office national du film
septembre 2020