À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00066
Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00104
Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (décembre 2021)".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00063
Renseignements sur le nombre de plaintes déposées contre des entreprises de télécommunications concernant des vérifications de crédit non autorisées au cours des dix dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00067
Copies de la correspondance échangée entre un employé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et un employé du Commissariat à l'information du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00178
Note d'information: CTS-095024 Lettres concernant la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2020
Req # A-2019-00246
Note d'information: CTS-095227 Demande d'allocution : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2020
Req # A-2019-00248
Note d'information: CTS-095270 Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le télétravail ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2020
Req # A2019-00254
Note d'information: CTS-095212 Demande d'allocution : Protection de la vie privée, Infrastructures, Politique (PIP) ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2020