Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2023-00234

Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhicules

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

78 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00269

Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de janvier au 30 juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00306

Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01674

Sous-ministre adjoint (Matériels) anglais SMA(Mat) l’historique intégral de la communication écrite publique aux participants anglais Chat de la section questions et réponses en anglais Q&A lors de la rencontre virtuelle Tribune ENG Automne 2021 - 18 nov. 2021