Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0008

Toute information sur le départ de Mme Leah Lawrence.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0005

Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0006

Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00007

Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
novembre 2022

Req # 2340-604

« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-605

« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-606

« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
juin 2022
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