À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2022-00438
Copie de toutes les notes d'information envoyées au ministre entre le 1er février 2020 et le 28 février 2022 qui contiennent la mention « Loi sur les mesures d'urgence ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00234
Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00258
Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00260
Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00209
Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00964
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00972
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00991
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-01122
Copie de la version finale, y compris les ébauches du document interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Pratiques exemplaires pour un processus décisionnel équitable.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2020-00850
En vertu de la Loi sur l'extradition, combien de fois, du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021, le ministre de la Justice a-t-il refusé de remettre une personne à un autre pays.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021