À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6224 dossier(s)
Req # A-2019-22267
Documents de la version définitive des notes d’information, des exposés, des présentations et des documents d’information adressés au président, au premier vice-président, aux vice-présidents et aux directeurs généraux de l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06888
Les rapports annuels d’analyse de drogues du 1er janvier 2010 au 20 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09257
Documents concernant les directives opérationnelles, les instructions ou les manuels pertinents concernant : la signification de la photo des valeurs/empreintes digitales dans l’écran des renseignements personnels du SSOBL/SMGC, l’endroit où les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09593
Documents de la correspondance du 1er mars au 17 juin 2020, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les lettres et les notes d’appel, entre le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, ou le premier vice-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11142
Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées finalisées que les agents des services frontaliers doivent suivre lors du traitement et de la manipulation des importations de vitamines pour usage personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12478
Documents, au 14 août 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches qui ont été attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues d’une demande de propositions ou d’une demande de soumissions auprès des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12491
Documents concernant les propositions retenues, tant techniques que financières, de Donna Conna Incorporated et d’Emerion en réponse à la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12518
Documents concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12651
Statistiques du 1er mai 2017 au 15 août 2020 sur le nombre total de plaintes déposées contre les agents des services frontaliers du Canada à St. John’s, Terre-Neuve, ventilées selon le nombre de plaintes satisfaisant aux normes de service 1 et 2, si…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13406
Manifestes de marchandises du 30 juillet 2019 au 31 août 2020 des navires quittant le port de Montréal à destination des ports de Tanger et de Casablanca au Maroc, et Déclaration d’exportation, avec quantités et valeurs, des produits céréaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020