À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6229 dossier(s)
Req # A-2017-10824
Documents du 1er mars au 1er août 2017, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service et les directives concernant les raisons et l’objectif des nouvelles procédures pour les clients qui font un aller-retour à la frontière dans la région du Sud de l’Ontario, soit l’exigence que les résidents temporaires ne fassent plus d’aller-retour à la frontière, du vendredi au lundi, et se présentent plutôt aux points d’entrée concernés du mardi au jeudi, selon la circulation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-11022
Notes d’information et notes de service du 3 novembre 2015 au 6 juillet 2017, faisant référence aux répercussions potentielles de la légalisation de la marijuana sur le commerce et les flux de circulation transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Cela exclut les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-12248
Documents du 15 mars au 31 juillet 2017, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les rapports, produits par ou pour l’Unité des dispenses ministérielles qui font référence à toute question relative au répertoire ou à l’arriéré des cas en attente d'une dispense ministérielle et à toute stratégie visant à réduire les retards actuels. Cela inclut les courriels que les gestionnaires ou autres employés de l’Unité des dispenses ministérielles, y compris Tracey Vansickle, ont écrits ou reçus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-15977
Notes d’information : 17-01515 –Réunion de l’Organisation mondiale des douanes et réunion des chefs du Groupe des cinq sur la frontière, juillet 2017; 17-01581 –Approbation d’un nouveau besoin de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant un champ de tir réel; 17-01576 –Réponse opérationnelle –Pierre Elliot Trudeau; 17-01594 –Accord d’assistance mutuelle en matière douanière avec la Thaïlande; 17-01629 –Renouvellement du Plan d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité; 17-01907 –Veiller à ce que les lieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle; 17-01948 –Accord d’assistance mutuelle en matière douanière avec l’Argentine; 17-01954 –Recrutement d’agents des services frontaliers à temps partiel; 17-01966 –Accord entre le Canada et l’Union européenne sur les dossiers passagers; 17-02055 –Proposition de financement pour le Sommet du G7 de 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-04028
Notes d’information : 17-03311- L’Agence des services frontaliers du Canada a renouvelé sa participation à la série documentaire Border Security : Canada’s Front Line; 17-03398 - Renvoi des personnes qui doivent payer une restitution et des amendes impayées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-04274
La phase 2 de l’A-2014-04619 qui comprend cinq courriels avec pièces jointes envoyés du 1er avril 2014 au 5 mars 2018, concernant Andrei Grushman.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-05558
Documents comprenant des rapports, des analyses, des évaluations, des recherches et des études, du 21 mars 2016 au 21 mars 2018, sur les répercussions des cartels mexicains au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-06930
Documents du 1er janvier 2005 au 10 avril 2018, relatifs au développement ou à la fabrication de : chapeaux, hijabs et uniformes spéciaux pour des raisons religieuses pour les membres de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-07728
Rapports sur l’évaluation nationale des risques à la frontière pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-09630
Une liste des notes d’information du 1er janvier au 28 mai 2018 envoyées au président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020