À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 501 dossier(s)
Req # A-2023-785
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de brevets par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-786
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de données personnelles de citoyens et résidents canadiens par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-39
Toute la correspondance interne du SCRS en lien avec la contribution du SCRS à l’étude de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ou les conclusions positives de la CSMC concernant les efforts déployés par le SCRS pour respecter la norme nationale avec la position du SCRS comme l’un des 100 meilleurs employeurs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-84
L’ensemble des politiques et des procédures qui a) définissent les évaluations de la santé professionnelle du SCRS; b) leur but; c) la méthode selon laquelle le mécanisme est lancé; d) sa corrélation et les conditions qui peuvent déclencher un examen médical obligatoire; e) et sa corrélation avec toute exigence prévue par la partie II du Code canadien du travail. Enfin, tout briefing produit par l’équipe de la santé et du bien-être au travail qui résume les différences entre les évaluations de la santé professionnelle du SCRS et les politiques et les procédures d’évaluation de l’aptitude à travailler du gouvernement du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-98
Document de mars 2003 intitulé « IMPLICATIONS FOR CANADA DURING THE WAR WITH IRAQ » (RÉPERCUSSIONS SUR LE CANADA PENDANT LA GUERRE EN IRAQ) – SABRE 03/07 – préparé par le Centre intégré d’évaluation de la sécurité nationale (CIESN).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2022-198
Toutes les notes d’information, les évaluations de la menace et les évaluations du renseignement portant sur l’extrémisme de droite pour la période du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-394
Tous les documents liés à la rémunération, aux paiements forfaitaires, aux versements, au maintien en poste ou aux efforts de transformation pour les employés actifs ou qui ont contribué activement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-31
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-40
Tous documents concernant la participation et l’implication de Jorge Vinicio Sosa Or Antes au massacre de Las Dos Ems.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-185
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023