Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 239 dossier(s)

Req # A-2020-00012

Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

468 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00041

Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’est-à-dire le compte Twitter) au sujet des élections américaines de 2020. Veuillez également inclure les documents qui portent sur les réponses aux messages d’autres utilisateurs (commentaires, questions, renseignements pouvant être inexacts, etc.). La période visée est du 15 octobre 2020 au 17 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

38 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00014

Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les infocapsules, les notes d’information, les rapports et les notes de service, concernant les rapports en ligne sur les contributions politiques versées par Craig et Marc Kielburger, depuis le 1er juin 2020.

Organisation: Élections Canada

94 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Information sur les dons reçus ou les dépenses engagées par les candidats ou les campagnes dans la circonscription de Waterloo (Ontario) lors de l’élection générale de l’automne 2019. Sont demandés : des documents faisant étant de toutes les sommes amassées par chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; des documents faisant état de toutes les dépenses de chaque candidat ou campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; le bilan de chaque candidat ou de chaque campagne qui a participé à la course dans la circonscription de Waterloo; une liste de tous les documents signés par des agents autorisés des campagnes que possède Élections Canada en ce qui concerne la circonscription de Waterloo; la totalité des courriels ou des communications écrites entre Élections Canada et les candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; toute liste qui répertorie la totalité des factures ou des reçus de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo; le loyer total payé pour les bureaux de campagne de chaque candidat ou campagne; les relevés bancaires des candidats ou campagnes dans la circonscription de Waterloo; une copie du rapport de campagne électorale de chaque candidat ou campagne dans la circonscription de Waterloo.

Organisation: Élections Canada

385 page(s)
décembre 2020