À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00185
Une copie de la politique de Parcs Canada sur les aires marines nationales de conservation, note de breffage PK2022-01612 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00186
Copie de la demande de signature de la Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation par le président et le directeur général, note de breffage PK2022-01633 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00139
Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de MontréalOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00148
Une copie des documents concernant les données de localisation des loups et des caribous dans le parc national Jasper et les régions adjacentesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00154
Une copie des documents concernant le Pavillon de thé du lieu historique national du Canada du Manoir-PapineauOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00188
Copie du projet des réponses aux recommandations : Protection des espèces en péril par l'utilisation des ordonnances d'urgence et des dispositions concernant les filets de sécurité de la Loi sur les espèces en péril, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01662Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00193
Copie de la lettre de soutien aux sites canadiens pour rejoindre le Réseau du chemin de fer clandestin vers la liberté, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01549Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00198
Copie du plan d'action de la direction : Vérification par le commissaire à l'environnement et au développement durable des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable - Cible des espèces en péril dans le cadre de l'objectif de populations fauniques en santé PK2022-01449Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00083
Une copie des documents concernant toute mort de caribou dans le parc national Jasper en 2022, y compris les causes, la justification et les résultats des actions ou des décisions de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000131
Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022