À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2022-00173
Une copie des documents concernant les conditions de vie des chevaux de l'île de Sable de janvier 2022 au 11 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00211
Une copie de la note de breffage PK2022-01791 intitulée Inuit Impact and Benefit Agreement for the Wrecks of HMS Erebus and HMS Terror National Historic Site (Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror)Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-PeléeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00142
Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley LodgeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00174
Copie du projet du principal : Protection des espèces en péril par l'utilisation des ordonnances d'urgence et des dispositifs de sécurité de la loi sur les espèces en péril, note de breffage PK2022-01577 d'octobre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00177
Une copie des documents concernant les budgets et les dépenses d'investissement pour le bureau de Parcs Canada situé à Field, en Colombie-Britannique, de 2018 au 11 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00181
Une copie de la note de breffage PK2022-01773, Déclaration de collaboration avec la municipalité pour la candidature d'un parc urbain nationalOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00185
Une copie de la politique de Parcs Canada sur les aires marines nationales de conservation, note de breffage PK2022-01612 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00186
Copie de la demande de signature de la Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation par le président et le directeur général, note de breffage PK2022-01633 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # 3025-009-A2022-005
À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2023