À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2020-00127
Version finale du rapport sur les dépenses totales engagées depuis le 1er mars 2020 et détaillant toutes les dépenses liées aux codes objet 1231, 1246, et 0533 de 2020-2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00104
Tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour la période d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Toutes les communications entre Roxanne Warrior ou Yves Denoncourt et la Première Nation crie Mikisew concernant le Jour du traité, l'élection de 2020, la nomination d'un agent électoral et le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations entre le 20 février 2020 et le 26 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00484
Tous les documents relatifs aux demandes de renseignements, aux protestations et aux appels concernant la bande Union Bar en vertu des articles 14.1, 14.2 et 14.3 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # 3025-009-A2020-003
Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00165
Tous les documents relatifs à la modernisation de la station de traitement des eaux de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00245
Tous les documents relatifs au contrat A2230-1833742/001/ZG et/ou tout contrat concernant le ôste de « représentant fédéral spécial » pour la Nation Innu de Terre-Neuve-et-Labrador du 1er septembre 2019 au 26 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00415
Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00306
Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre 2018 (50 M$ au cours des cinq prochaines années) et le Mature Health Services Transformational Pilot annoncé le 11 septembre 2018 (6.2 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que documents relatifs à la santé des femmes, aux droits reproductifs et à la mise en œuvre de la clause relative aux médicaments dans le contexte, la recherche et les décisions concernant le financement de la Community Well Being Jurisdictional Initiative et du Mature Health Services Transformational annoncé le 11 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00210
Détails concernant l'élection des Mohawks de la baie de Quinte qui s'est tenue le 9 décembre 2017 et détails sur la personne nommée pour enquêter sur les cinq appels en matière d'élection déposés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020