À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1822 dossier(s)
Req # A-2023-00401
Liste des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres 6D063-204744 (Fournitures médicales).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00465
Lettre à Botler AI dont il est question lors du témoignage des représentants de Botler AI au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du 26 octobre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00482
Horaire et calendrier quotidiens de Michael Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’approvisionnement, depuis janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00488
Horaire et calendrier quotidiens de Mollie Royds, sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de l’approvisionnement, depuis janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2019-00712
Documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté; 242752 / 242667 / 242585 / 243034 / 242662 / 242969 / 243028 / 243039 / 242882 / 242626.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00760
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00845
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01176
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01213
Copie de la note d’information MIN-290112, cadre réglementaire concernant le Règlement sur l’électricité propre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2022-01988
Toutes les communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs au sein du Ministère au sujet du recyclage ou du retraitement des déchets de combustible nucléaire.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024