À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 657 dossier(s)
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les critères de conception du logement. critères régionaux de conception modeste ou critères nationaux de conception modeste associés au logement dans les réserves en vertu de l’article 95 de 1980 à aujourd’hui (11 octobre 2023), logements en région rurale et pour les Autochtones ou aide au logement de 1974 à 1993.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements. Veuillez inclure toutes les sections du formulaire de demande, y compris les sections suivantes : 1. Général, 2. Plan d’action, 3. Autres renseignements, l’estimateur du financement, y compris les sections soumises dans la feuille Excel et directement dans le portail en ligne de la SCHL. Veuillez fournir toutes les itérations de la demande s’il y a eu des demandes révisées. – La convention de contribution entre la SCHL/le gouvernement du Canada et la Ville d’Edmonton pour le Fonds pour l’accélération des projets de logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # A-2023-01640
Copie de la note d’information MIN-304299, Représentants de l’industrie pour la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01743
Renseignements sur le contrat de la CAPMON à Chalk River (Ontario) pour les 36 derniers mois.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01798
Copie de la note d’information MIN-305984, Modifications supplémentaires à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01821
Copie de la note d’information MIN-305297, Modifications à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01906
Copie de la note d’information MIN-305984, Modifications supplémentaires à la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-01966
Dépenses totales d’ECCC liées au Défi mondial de la tarification du carbone du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2023-02251
Copie de la note d’information MIN-306018, Engagement ministériel avec le vice-président exécutif de la Commission européenne, Maros Sefcovic, et le commissaire Wopke Hoekstra.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00025
Copie de la note d’information MIN-304299, Représentants de l’industrie pour la délégation du Canada à la COP28 de la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024