À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 602 dossier(s)
Req # A-2024-00023
À combien s’élèvent les événements traumatisants enregistrés dans les établissements du SCC partout au Canada? Par année, par région, de 2015 à 2023, d’un délinquant à un autre. (Entre autres, les voies de fait, les agressions sexuelles, les…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00032
Le nombre total de fouilles à nu effectuées par année dans chaque prison fédérale pour les hommes et les femmes; uniquement pour les hommes; uniquement pour les femmes. Pour les sept dernières années à ce jour, ventilées par année et par prison…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00050
Le nombre de détenus placés dans une cellule d’observation, par mois et par établissement, de janvier 2015 à avril 2024; le nombre de détenus placés dans une cellule d’observation, par race, genre et année, de 2013 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00074
Une copie de la note d’information intitulée « Note d’information : Consultations – Manitoba » reçue le 15 avril 2024. Référence : 352226Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00095
L’information sur le nombre de nominations annoncées par rapport à non annoncées pour les postes dotés aux niveaux CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV au Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00104
Le nombre de cas de COVID d’employés et de détenus suivis par le Service correctionnel du Canada à l’Établissement de Springhill entre le 14 septembre 2022 et le 14 novembre 2022. Et les totaux hebdomadaires durant cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00108
Le nombre total de griefs déposés, les types de griefs déposés et le nombre de griefs liés à la sécurité à l’établissement de septembre 2019 à septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2023-00161
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2022 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-00011
Ensemble des ordres permanents en vigueur à l'Établissement Donnacona en date du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024