À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2952 dossier(s)
Req # A-2023-00622
PS-042527: Note de breffage pour le Ministre - Mémo du sommet sur le vol de voitures, le 31 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00628
PS-038336: Recommandation pour l'approbation de projets dans le cadre du Fonds de résilience communautaire - Titre : « Expanding online support pathways for Canadians at-risk of ideologically motivated violent extremism and enhancing multi-sectoral interventions », le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00016
MEN-000453 : Correspondance du président de l'Association canadienne des chefs de police concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
MEN-000705 : Correspondance du conseiller du quartier Somerset et du conseiller du quartier Kitchissippi, Ottawa, concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00025
BLR-011398 : Réponse du Ministère concernant la loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
PS-042614 : Q-2256 Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2018-02189
Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00422
Toutes les versions des produits d’affaires publiques du QG du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et du Collège militaire royal entre 2015 et 2019.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-00564
Courriels et correspondance sur les inconduites sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, les traumatismes sexuels, envoyés ou reçus par le personnel actuel et ancien du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel entre 2015 et 2019Organisation: Défense nationale
mars 2024