À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 150 dossier(s)
Req # 22-2223
Tout ce qui concerne les propositions, les règlements, les lois et les décrets du Cabinet en matière d'armes à feu au Canada pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2022 et les implications - et l'impact - de l'acquisition, de la possession, de l'entreposage et de l'utilisation d'armes à feu par VIA Rail, ses employés et ses entrepreneurs et (2) pour la période de janvier 2005 au 30 juin 2022, tout ce qui concerne l'approbation, l'achat, l'adoption et la délivrance par VIA Rail (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de poing, les fusils de chasse, les carabines et les fusils de chasse) ; (ii) les sprays oc et/ou poivre de cayenne ; (iii) les tasers/tazers ; et (iv) les gilets pare-balles.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2022
Req # A-2019-00479
L’ensemble (i) des exigences, des avis ou des demandes de Statistique Canada adressés à une province afin qu’elle retourne, retire ou détruise les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et (ii) des communications relatives à une telle exigence, un tel avis ou une telle requête. Intervalle de dates : du 1er février 2019 au 24 janvier 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2020-00123
L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2022-00024
L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2021-00301
La note d’information, telle que mentionnée sur le site Web de Statistique Canada. 08/02/2019, Présentation au Conseil du Trésor – Permettant une vision d’une économie et d’une société basée sur les données, OCS20190087. Pouvez-vous également fournir la présentation au Conseil du Trésor en tant que telle?Organisation: Statistique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00090
Fournir des copies de toutes les communications, dont les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, entre autres, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM (ou à un niveau équivalent au sein de l’organisme) et par le personnel des communications au sujet ou abordant le sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Version définitive des documents ou dernière version provisoire, si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la période recherche du 1er janvier 2017 à la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00196
Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00197
Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00198
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00339
Veuillez fournir les rapports suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : Date de publication de l’Indice des prix à la consommation de janvier, 26 novembre 2021, numéro de référence OCS20211883; Plan ministériel 2022-2023, 2 novembre 2021, numéro de référence OCS20211811; Plan ministériel 2022-2023 – Message du ministre, 19 janvier 2022, numéro de référence OCS20221042; Comité consultatif des comptes macroéconomiques, 28 septembre 2021, numéro de référence OCS20211720.Organisation: Statistique Canada
juin 2022