À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 748 dossier(s)
Req # A-2023-00749
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57757840 : Nomination au Conseil d’administration de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00754
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57781953 : Prestations de retraite anticipée (caviardée)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00755
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57783029 : Modification des délais de mise en œuvre des contrats pour les régimes de soins dentaires du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00781
Documents indiquant les programmes concernés par le chapitre 4 de l’Énoncé économique de 2023, qui prévoit des économies de 480 millions de dollars sur 6 ans, à partir de 2023-2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00805
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Canada – 57792591 : Note d’information à la DPRH – Solution novatrice en matière de classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00848
Contrats et factures envoyés du 1er septembre au 31 décembre 2023, pour Robert Néron, Linda Crockett et Gayle Desmeules en ce qui concerne le groupe expert du Programme de démarches réparatrices mis en place par le Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00877
Liste des membres du personnel du gouvernement et des sociétés d’État fédérales qui ont eu un salaire annuel de 200 000 $ et plus au cours de l’année 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01008
Tous les documents relatifs à la Directive sur Échanges Canada et à son application aux membres de la GRC, du 1er avril 2021 au 14 février 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er…Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024