À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4826 dossier(s)
Req # A-2019-00470
Documents associés à la question au Feuilleton Q-2516, inscrite le 3 juin 2019. Période : du 3 juin 2019 au 12 septembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00508
Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement concernant Proservices, pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00510
Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement EN578-055605 (services professionnels en informatique), pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00512
Les rapports d’utilisation pour l’arrangement en matière d’approvisionnement concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, pour tous les ministères de la région de la capitale nationale d’octobre à décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00544
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00546
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00574
Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-0006
Demande d’une copie de tous les documents d’information et les notes de service préparés pour la présidente-directrice générale en septembre, octobre, novembre et décembre 2019, notamment : (i) la date des documents, (ii) l’intitulé et le sujet, et (iii) le numéro de suivi interne du département. Veuillez fournir ces données dans une feuille de calcul électronique (p. ex. un fichier Excel ou .csv).Organisation: Technologies du développement durable Canada
février 2020
Req # A-2019-54146
Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-51487
L’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI) est un groupe d'intérêt professionnel qui fait pression auprès du gouvernement du Canada (IRCC) depuis des années, particulièrement en ce qui concerne la création d’une loi fédérale en vue d'accorder plus de pouvoirs à l’organisme de réglementation des consultants en immigration. Je demande la communication de tous les documents traitant de ce sujet. Portée de la recherche : de 2016 au 16 septembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020