À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 459 dossier(s)
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2022-00016
Le budget présenté par la Nation dénée afin de recevoir 2,8 millions du Fonds de soutien aux communautés autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00069
Documents précis mentionnés dans la note d’information : M20101 – Entités catholiques canadiennes parties au règlement relatif aux pensionnats indiens - Chronologie du litige et documents connexes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00204
Demande d’une lettre à la Première Nation Carry The Kettle approuvant la demande de règlement de 1905.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Correspondance par courriel avec l’équipe des relations avec les médias de SAC concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Recherche du 1er janvier au 2 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00017
Documents concernant les demandes de CBC News adressées à Relations Couronne-Autochtones entre le 21 février et le 28 février 2024 au sujet de l’interview du ministre Anandasangaree sur le règlement relatif aux externats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Note d’information RP1432 : Première Nation Agence du Lac Onion - Haylands IR 123A Revendication d'aliénation (Alberta)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00086
Note d’information TAG21736 : Négociations relatives au traité avec les Algonquins de l’Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2410
LES CERTIFICATS D'USINE POUR TOUS LES NOUVEAUX RAILS INSTALLÉS SUR LES VOIES APPARTENANT À VIA ENTRE 2021 ET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024