À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2021-00667
Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00294
Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01927
Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00971
Copie de la note de breffage MIN-259793, visant l’accord d’équivalence conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le règlement concernant la production d’électricité thermique au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00981
Copie de la note de breffage MIN-292005, premier rapport public de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon intitulé «L’énergie au-delà du charbon».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00113
La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00158
"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."Organisation: Statistique Canada
décembre 2023
Req # A-2020-01204
Toutes les lettres de conformité d’ECCC concernant les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01314
Registres sur les personnes-ressources et dossiers de communication entre Vale Inco Management, à Thompson, et Environnement Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023