À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1241 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # 11452-019-223
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-208 et 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
avril 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society ; la Première Nation de Michel n° 132, du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00246
Entente de coordination entre la Première Nation Splatsin, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Tout document subséquent, y compris une copie de la loi de la Nation Splatsin en vertu du projet de loi C-92 ou de toute entente financière conclue.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2021-00096
Tous les courriels, du 1er mars 2021 au 11 avril 2021, qu’a envoyés Glenn Purves (Glenn.Purves@tbs-sct.gc.ca) et qu’il a reçusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01846
Tous les documents, du 1er novembre 2015 au 22 février 2022, concernant le Monument commémorant les victimes du communisme. Limiter les documents à ceux rédigés ou envoyés à des personnes de niveau EX-01 ou supérieur.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00472
La version finale ou la dernière version disponible du rapport d’audit « Examen du Régime de soins dentaires »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00554
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52346042 – Nouvelles versions de la Directive sur la santé et la sécurité au travail, de la Directive sur les uniformes et de l’Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public du Conseil national mixteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00734
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor : 57792308 – Séance d’information sur le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de directionOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024