À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 259 dossier(s)
Req # A-2019-01550
L'analyse comparative entre les sexes (ACS/ACS+) qui a été effectuée dans le cadre du projet de loi C-16.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01565
L'analyse comparative entre les sexes effectuée avant la mise en œuvre du projet de loi C-16.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Tous les courriels, notes d'information qui font référence à des allégations selon lesquelles une entreprise canadienne aurait signé un contrat avec les autorités militaires du Myanmar et/ou se serait livrée à des activités de lobbying auprès de hauts responsables au Myanmar, en violation des sanctions canadiennes.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00449
Note de breffage du mois de janvier 2020 : 2020-000783 Rencontre avec le président d’Inuit Tapiriit Kanatami Natan Obed (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00450
Note de breffage du mois de janvier 2020 : 2020-000802 Réunion avec le chef National de l’assemblée des premières nations Perry Bellegarde, 27 janvier 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00454
Note de breffage du mois de mars 2020 : 2020-003616 Réunion avec les groupes et organisations autochtones concernant la législation sur la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00462
Note de breffage du mois de juillet 2020 : 2020-006470 Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00509
Note de breffage du mois de septembre 2017 : 2017-013254 Initiatives de justice dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2018-2023) (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00678
Le total des frais de justice (frais réels et théoriques) liés aux procédures judiciaires dans le cadre de l'affaire décrite ici : https://ipolitics.ca/2021/09/27/new-schedule-of-gun-bans-court-challenge-upsets-buyback-plan/.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00698
Copies de toutes les notes d'information et les notes de breffage envoyées au Sous-ministre ou au Ministre concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et l'Église catholique entre le 1er juin 2021 et le 1er novembre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021