À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1012 dossier(s)
Req # A-2019-00618
Copie de la demande A-2019-00483: Le rapport final sur l'analyse du secteur de l'aviation des biens-fonds de Pickering à l'intention de Transports Canada 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00628
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos et les messages instantanés, les notes de service, les infocapsules, les questions et réponses, les rapports, les notes d'information, etc. concernant le déplacement d'Omar Khadr à bord de vols d'Air Canada.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00637
Note d'information intitulée: SERVICES DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AÉRONEFS À L'AÉROPORT WABUSH. 2019-12-18 Ref no MX-2019-482291-XMOrganisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00638
Note d'information intitulée: SERVICES DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AÉRONEFS À L'AÉROPORT WABUSH. 2019-12-31 Ref no MX-2019-482558-XMOrganisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00644
Note d'information intitulée OCEANEX C. CANADA ET MARINE ATLANTIQUE INC. 2019-12-16 Ref no AJ-2019-482143-XA.Organisation: Transports Canada
mars 2020
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01054
Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
février 2020