À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1030 dossier(s)
Req # A-2023-00538
Documents sur Wabusk Air Inc. et 164061 BC Ltd. en date du 27 décembre 2016, tels que les manuels de formation de la compagnie, les manuels d’exploitation, les politiques/procédures relatives à l’exploitation hivernale, les manuels de régulation et les politiques/procédures relatives à la régulation des aéronefs.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00640
Je cherche à obtenir des documents indiquant quand et comment Joel Brown, chef d’équipe technique, a été informé pour la première fois du courriel écrit par Rob Freeman en août 2018, lequel confirmait que les opérations de transport de classe D avec des hélicoptères monomoteurs étaient autorisées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00692
Tous les renseignements et les documents relatifs à l’emplacement du terrain NE 31-32-03W3, plus précisément au pont situé aux points N51.794261W106.414885 sur l’autoroute 211 de la Saskatchewan ainsi que les communications concernant la région de Blackstrap.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2022-00336
Note d’information pour le ministre : SUB-2018-000613 – Arrêté fixant les droits d’inscription des contenants pour les marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00567
Documents concernant le maintien de la navigabilité et les restrictions appliquées aux hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, aux hélicoptères possédant un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité ou aux anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00568
Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00044
Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2024