À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # AF-2022-00110
Tous les renseignements disponibles de « 1987 à aujourd’hui [8 mars 2023] » pour ce qui suit : Prêts à la construction multifamiliaux assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Prêts à plus d’un jour assurés par la SCHL - le « montant total du prêt au logement » approuvé par année et par prêteur approuvé. Catégorie de compte 965 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Catégorie de compte 966 de la LNH - le « montant total du principal » par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824). Montant total du principal par année, par prêteur approuvé et par préparateur de prêt (tel que divulgué dans le formulaire 2824).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00115
Veuillez fournir des notes de service ou des rapports (et non des courriels) préparés en 2023 au sujet de la décision dans la Stratégie de gestion de la dette du budget de 2023 d’examiner le transfert des ventes d’obligations hypothécaires du Canada dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement fédéral. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00058
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, concernant toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2021 qui ont eu lieu entre le 15 avril 2021 et le 20 avril 2021, du 15 mars 2021 au 1er juin 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00061
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité de vérification de la SCHL » qui a eu lieu le 25 mai 2021, du 1er mai 2021 au 1er juillet 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00062
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité des risques de la SCHL » qui a eu lieu le 25 mai 2021, du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00064
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes de synthèse, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Leah/Romy- Debrief of PM Call » qui a eu lieu le 31 mai 2021, du 1er mai 2021 au 1er juillet 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00073
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Mise à jour sur la discussion du FNCIL » qui a eu lieu le 5 octobre 2021, du 1er septembre 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00074
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « 2022 Risk-Based Audit planning – Stakeholder discussion » qui a eu lieu le 12 octobre 2021, du 1er septembre 2021 au 1er décembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00093
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyés/pris en note par les représentants du SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints de direction, etc.) qui comprennent toute mention « Génération Squeeze » générée le 1er janvier 2019 et la date de réception de cette demande [31 décembre 2022]. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00112
Veuillez fournir toutes les discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages, factures ou autres documents de communication échangés entre les employés de la SCHL et les représentants de « Generation Squeeze », y compris, sans toutefois s’y limiter, le professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Supprimer les copies en français si l’anglais existe. Limiter le délai du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023